L'ENTREPRISE

Gérer son entreprise

Jour J pour les élections dans les TPE


publié le

Mercredi 28 novembre débutent les premières élections syndicales dans les TPE. 4,6 millions de salariés sont appelés à désigner leurs représentants. Un scrutin important pour la représentativité syndicale mais sans incidence pour les entreprises, puisque le vote a lieu par correspondance. Manuel pratique.

Pendant quinze jours, du mercredi 28 novembre au mercredi 12 décembre, 4,6 millions de salariés vont pouvoir participer aux premières élections syndicales organisées dans les très petites entreprises. Ce vote concernera également les employés à domicile.

1/ Comment voter ?

Les électeurs concernés par ce scrutin inédit ont été invités à s'inscrire sur les listes électorales. Ils ont ensuite reçu à leur domicile une enveloppe contenant les programmes des syndicats ainsi qu'une enveloppe, un bulletin de vote, une carte d'émargement et un code d'accès au site internet. En effet, les salariés, peuvent voter par voie postale ou par internet (www.electiontpe.travail.gouv.fr).

Les employeurs n'ont aucune obligation particulière, le vote se réalisant de façon individuelle.

2/ Qui va voter ?

Les salariés à domicile - femmes de ménage, garde d'enfant, assistantes maternelles- sont également concernés par cette élection. On dénombre 1 million de salariés inscrits sur les listes sous ce statut.

Pour voter, le salarié doit avoir 16 ans révolus à la date d'ouverture du vote et être salarié d'une TPE (en CDD ou CDI), ou encore employé à domicile depuis le mois de décembre 2011.

3/ Quels sont les candidats ?

Quarante syndicats sont candidats à cette élection sur l'ensemble du terriroire. Mais le scrutin se déroule par branche, région et collège. Chaque salarié devra donc choisir parmi une liste qui peut être différente selon sa région, sa profession et son statut.

Les syndicats se sont déclarés auprès du ministère du Travail, avec pour condition d'exister depuis plus de deux ans. Les candidatures sont publiques et les programmes consultables depuis le mois d'octobre.

Neuf organisations syndicales sont présentes au niveau national : Solidaires, l'UNSA, la Confédération nationale du travail (CNT) et la Confédération autonome du travail (CAT). D'autres ne sont candidates que dans leur région. Et certaines n'existent que par branche.

4/ A quoi servent ces élections ?

Le vote ne désigne pas une personne en particulier - pas de délégué du personnel non plus, par exemple - mais un syndicat. Cette élection intéresse les organisations syndicales tout particulièrement dans une perspective de mesure de leur audience parmi les salariés.

En effet, d'ici à 2013, date d'entrée en vigueur de la loi sur la représentativité syndicale, le calcul de cette dernière sera réalisé en combinant le vote des salariés des entreprises de plus de 11 salariés, celui des salariés des TPE et celui des salariés de la production agricole. Il s'agit donc d'équilibrer les rapports de forces de différentes organisations syndicales, lors de futures négociations sociales (réforme du droit du travail, formation professionnelle ou convention collective secteur par secteur). Un rapprochement entre la base et les syndicats est également attendu. Seuls les syndicats qui récolteront 8% des voix au niveau national ou au niveau des branches professionnelles, seront dits "représentatifs".

Néanmoins, de nombreux syndicats redoutent une faible participation. Ils ont donc mis tous les moyens en oeuvre pour séduire les électeurs, à l'image de François Chérèque, futur ex-patron de la CFDT, reconverti en acteur pour les besoins de la cause.